Politique de contenu et de modération

Cover Esports — Version 1.0

En vigueur au 2 septembre 2026

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation. Elle s'applique à tout contenu publié par un utilisateur au sein de Cover Esports, sur l'ensemble de ses canaux.

1. Champ d'application

Cover Esports permet aux utilisateurs disposant d'un abonnement le permettant de créer et de publier des dashboards accessibles aux autres utilisateurs (les « Contenus utilisateur »).

Un Contenu utilisateur comprend le dashboard lui-même, son titre, sa description, ses libellés et tout élément de personnalisation renseigné par son auteur.

LA2S Co. agit à l'égard de ces contenus en qualité d'hébergeur au sens du règlement (UE) 2022/2065 (le « DSA ») et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Nous n'exerçons pas de contrôle éditorial a priori sur les Contenus utilisateur.

2. Règles applicables aux Contenus utilisateur

2.1 Contenus interdits

Sont interdits les contenus qui :

• sont illicites au regard du droit français ou du droit de l'Union européenne ;
• incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, du handicap, de la religion ou de l'appartenance à une nation ;
• constituent un harcèlement, une menace, une atteinte à la vie privée ou une divulgation d'informations personnelles concernant un tiers, y compris un joueur professionnel ;
• portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• présentent un caractère pornographique, ou sont manifestement inadaptés à un public susceptible de compter des mineurs ;
• font la promotion de paris, de cotes, de pronostics commercialisés ou de toute activité de jeu d'argent ;
• font la promotion de services de triche, de comptes revendus, de logiciels tiers non autorisés ou de tout contournement des règles des éditeurs de jeux ;
• constituent une publicité non sollicitée, un contenu répétitif ou du spam ;
• usurpent l'identité d'une personne, d'une équipe, d'une organisation ou de Cover Esports elle-même ;
• présentent délibérément des données erronées ou trompeuses.

2.2 Règles spécifiques aux données

Les Contenus utilisateur reposent sur les données de compétition mises à disposition par Cover Esports.

Il est interdit d'utiliser la fonctionnalité de publication pour :

• diffuser des données de compétition à l'état brut ou dans une forme équivalant à une extraction, sans travail d'analyse ou de mise en forme propre ;
• contourner les limitations d'un palier d'abonnement au bénéfice de tiers ;
• reconstituer, redistribuer ou commercialiser tout ou partie de la base de données sous-jacente.

Cette règle protège les licences amont dont dépend l'existence même du service. Les manquements sur ce point sont traités avec une particulière sévérité.

2.3 Ce que nous encourageons

Les dashboards apportant une analyse, une lecture ou un angle original sur les compétitions couvertes. C'est la raison d'être de la fonctionnalité.

3. Signaler un contenu

3.1 Mécanisme

Un bouton Signaler est présent sur chaque Contenu utilisateur publié, sur l'ensemble des canaux. Il est accessible en un seul geste depuis le contenu concerné.

Tout signalement peut également être adressé à legal@cover-app.fr.

3.2 Contenu du signalement

Pour permettre un traitement diligent, le signalement doit préciser :

• le contenu visé ;
• les motifs du signalement ;
• le cas échéant, les coordonnées de l'auteur du signalement.

Les signalements suffisamment précis et motivés permettant à un opérateur diligent d'identifier le caractère illicite du contenu sont traités en priorité.

3.3 Accusé de réception

Tout signalement fait l'objet d'un accusé de réception sans délai lorsque les coordonnées de son auteur sont connues.

3.4 Signalements abusifs

Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent donner lieu à la suspension temporaire de la faculté de signaler.

4. Traitement des signalements

4.1 Délais

Nous traitons les signalements dans un délai de 7 jours à compter de leur réception.

Les contenus manifestement illicites ou présentant un risque immédiat font l'objet d'un traitement prioritaire, dans un délai de 24 heures.

4.2 Méthode

Les décisions de modération sont prises par une personne, après examen du contenu et de son contexte. Aucune décision de retrait n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Des mécanismes automatisés peuvent être utilisés en amont pour détecter et prioriser des contenus suspects, sans se substituer à la décision humaine.

4.3 Mesures possibles

Selon la gravité et la répétition du manquement, et de manière proportionnée :

• retrait du contenu ;
• dépublication du contenu, qui redevient privé pour son auteur ;
• restriction de visibilité ;
• suspension de la faculté de publier ;
• suspension du compte ;
• suppression du compte.

5. Information de l'auteur et motivation

Toute mesure prise à l'encontre d'un Contenu utilisateur ou d'un compte donne lieu à l'envoi d'un exposé des motifs à l'utilisateur concerné, comprenant :

• la nature de la mesure et son périmètre ;
• les faits et circonstances ayant conduit à la décision ;
• le fondement, qu'il s'agisse d'une disposition légale ou d'une stipulation de la présente politique ;
• l'indication du recours à des moyens automatisés lorsque tel est le cas ;
• les voies de recours disponibles.

6. Recours

6.1 Réclamation interne

L'utilisateur dispose d'un délai de six mois à compter de la notification pour contester la décision, en écrivant à legal@cover-app.fr.

La réclamation est examinée par une personne n'étant pas intervenue dans la décision initiale lorsque l'organisation le permet. Une réponse motivée est apportée dans un délai de 14 jours.

Lorsque la réclamation est fondée, la décision est rapportée sans délai et le contenu rétabli.

6.2 Règlement extrajudiciaire

L'utilisateur peut soumettre le litige à un organe de règlement extrajudiciaire certifié conformément à l'article 21 du DSA.

6.3 Voies judiciaires

Les présentes stipulations ne font pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.

7. Injonctions des autorités

Nous donnons suite aux injonctions d'agir contre des contenus illicites et aux demandes d'informations émanant des autorités judiciaires et administratives compétentes, dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du DSA, et informons l'autorité émettrice des suites données.

L'utilisateur concerné en est informé, sauf lorsque l'autorité s'y oppose ou lorsque la loi l'interdit.

8. Protection des mineurs

Les fonctionnalités communautaires ne sont accessibles qu'aux titulaires d'un compte, réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

Aucune publicité fondée sur le profilage n'est diffusée aux utilisateurs mineurs, conformément à l'article 28 du DSA.

9. Point de contact

Point de contact unique, au sens des articles 11 et 12 du DSA, pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques :

Adresse électronique : legal@cover-app.fr
Langues acceptées : français, anglais

10. Signaleurs de confiance

Les signalements émanant de signaleurs de confiance au sens de l'article 22 du DSA sont traités en priorité et sans délai indu.

11. Transparence

LA2S Co. relève de la catégorie des micro et petites entreprises et est à ce titre dispensée de certaines obligations de publication périodique prévues par le DSA.

Cette dispense prend fin dès le franchissement des seuils applicables. Les données nécessaires à l'établissement d'un rapport de transparence sont collectées dès à présent.

12. Modification

La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.