Conditions générales d'utilisation

Cover Esports — Version 1.0

En vigueur au 2 septembre 2026

Article 1. Objet et acceptation

1.1

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Cover Esports (le « Service »), édité par LA2S Co., société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 108 765 207, dont le siège social est situé 110 Rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes (« LA2S Co. », « nous »).

1.2 Canaux d'accès

Le Service est accessible via trois canaux :

• l'application iOS, distribuée sur l'App Store ;
• l'application Android, distribuée sur le Google Play Store ;
• le site cover-app.fr.

Les fonctionnalités proposées sont équivalentes sur les trois canaux, sous réserve des limitations propres à chaque environnement technique. Certaines fonctionnalités reposant sur des composants spécifiques à un système d'exploitation, notamment les Live Activities et les widgets, ne sont par nature disponibles que sur les canaux qui les prennent en charge.

Les présentes CGU s'appliquent indifféremment aux trois canaux. Le compte utilisateur, les favoris, les abonnements et les contenus publiés sont communs à l'ensemble des canaux.

1.3

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.

1.4

Les CGU ne régissent pas la vente des abonnements. Celle-ci relève de l'opérateur de distribution concerné, dans les conditions décrites à l'article 6.

Article 2. Description du Service

2.1

Cover Esports est un service compagnon dédié aux compétitions esports. Il propose notamment :

• des calendriers, résultats, brackets et classements de compétitions,
• des scoreboards et timelines de parties terminées,
• le suivi de parties en cours,
• des Live Activities et widgets permettant un suivi passif sur l'écran de verrouillage et l'écran d'accueil, sur les canaux qui les prennent en charge,
• des notifications personnalisables et une gestion de favoris,
• un mode sans spoiler,
• des dashboards statistiques officiels et communautaires,
• un outil d'exploration de données (« Data Studio ») permettant de construire des dashboards personnalisés.

2.2

Les données de compétition sont fournies par PandaScore SAS puis traitées, agrégées, contextualisées et restituées par Cover Esports.

Source : PandaScore

2.3

Le périmètre de couverture (jeux, ligues, compétitions, disponibilité du suivi en direct) est variable et susceptible d'évoluer. Il est décrit dans le Service et ne constitue pas un engagement contractuel de couverture.

2.4

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service, sur un canal ou sur l'ensemble d'entre eux. Lorsqu'une évolution affecte substantiellement une fonctionnalité incluse dans un abonnement payant en cours, les utilisateurs concernés en sont informés.

Article 3. Accès au Service et compte utilisateur

3.1 Accès sans compte

Certaines fonctionnalités, notamment la consultation des calendriers et des résultats, sont accessibles sans création de compte, sur les trois canaux.

3.2 Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités communautaires, aux favoris synchronisés, aux notifications, aux dashboards personnels et à la gestion des abonnements.

Le compte peut être créé par adresse électronique et mot de passe, ou via les services d'authentification Apple et Google. Un même compte donne accès au Service sur les trois canaux.

3.3 Âge minimum

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir cette condition.

Si nous avons connaissance de ce qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, nous procédons à sa suspension puis à sa suppression.

3.4 Exactitude et sécurité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée émaner de son titulaire.

Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai à support@cover-app.fr.

3.5 Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages, sur les trois canaux, ou depuis https://cover-app.fr/suppression-compte.

La suppression du compte n'emporte pas résiliation d'un abonnement en cours, celui-ci devant être résilié auprès de l'opérateur auprès duquel il a été souscrit (article 6.4).

Article 4. Règles d'utilisation

4.1

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

4.2 Sont notamment interdits

• l'extraction, la copie systématique, le scraping ou la réutilisation massive de tout ou partie des données accessibles via le Service, y compris par des moyens automatisés ;
• l'accès au Service par tout moyen autre que les interfaces que nous mettons à disposition, notamment par appel direct à nos interfaces de programmation en dehors du fonctionnement normal des applications et du site ;
• la revente, la redistribution ou la mise à disposition de tiers des données accessibles via le Service ;
• l'utilisation du Service à des fins de paris, de cotes, de pronostics commercialisés ou de toute activité de jeu d'argent ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, de contournement des limitations techniques ou des paliers d'abonnement ;
• l'utilisation du Service d'une manière susceptible d'en dégrader le fonctionnement ou la disponibilité ;
• le partage d'un compte entre plusieurs personnes ou la mise à disposition d'un accès payant à des tiers.

4.3 Base de données

Les données accessibles via le Service sont protégées, notamment au titre du droit du producteur de bases de données. Aucune extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle n'est autorisée.

4.4 Sanctions

En cas de manquement, nous pouvons, selon la gravité et de manière proportionnée : adresser un avertissement, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer le compte.

L'utilisateur est informé de la mesure et de ses motifs, et peut la contester dans les conditions prévues par la Politique de contenu et de modération.

La suspension ou la suppression d'un compte pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement, celui-ci relevant en tout état de cause de l'opérateur de vente.

Article 5. Contenus publiés par les utilisateurs

5.1

Les utilisateurs disposant d'un abonnement le permettant peuvent créer et publier des dashboards accessibles aux autres utilisateurs, sur l'ensemble des canaux (les « Contenus utilisateur »).

5.2 Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des Contenus utilisateur qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

5.3 Licence

En publiant un Contenu utilisateur, l'utilisateur concède à LA2S Co. une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la publication augmentée de la durée nécessaire à son archivage technique, aux seules fins d'héberger, reproduire, afficher, adapter techniquement et diffuser ce contenu au sein du Service sur l'ensemble de ses canaux, ainsi que de le promouvoir au sein du Service.

Cette licence prend fin lors du retrait du contenu par son auteur, sous réserve des copies techniques et des obligations légales de conservation.

5.4 Modération

Les règles applicables aux Contenus utilisateur, les modalités de signalement, les décisions de modération et les voies de recours sont décrites dans la Politique de contenu et de modération, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5.5 Statut de LA2S Co.

LA2S Co. n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les Contenus utilisateur et agit à leur égard en qualité d'hébergeur au sens du règlement (UE) 2022/2065 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Article 6. Abonnements

6.1 Paliers

Le Service est proposé selon un modèle gratuit financé par la publicité, complété par des abonnements payants. Le détail des paliers, de leur périmètre et de leur prix est présenté dans le Service, au moment de la souscription.

6.2 LA2S Co. n'est pas le vendeur

Les abonnements ne sont pas vendus par LA2S Co. Le contrat de vente est conclu directement entre l'utilisateur et :

• Apple Distribution International Ltd. pour une souscription réalisée depuis iOS ;
• Google Commerce Ltd. pour une souscription réalisée depuis Android ;
• Stripe pour une souscription réalisée depuis le web.

En conséquence, la facturation, le prix payé, la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de rétractation, les remboursements, les avis de reconduction et les modalités de résiliation relèvent des conditions de l'opérateur concerné, auxquelles l'utilisateur est invité à se reporter.

6.3 Rôle de LA2S Co. et portée de l'abonnement

LA2S Co. est responsable de la fourniture du Service et du déblocage des fonctionnalités correspondant au palier souscrit.

Un abonnement souscrit sur un canal donne accès aux fonctionnalités correspondantes sur les trois canaux, dès lors que l'utilisateur est connecté au même compte.

6.4 Résiliation

L'abonnement se résilie auprès de l'opérateur auprès duquel il a été souscrit. Un accès direct au portail de gestion correspondant est disponible dans les réglages du Service, rubrique « Gérer mon abonnement ».

6.5 Renouvellement automatique

Les abonnements sont à renouvellement automatique, dans les conditions fixées par l'opérateur de vente. Le renouvellement peut être désactivé à tout moment depuis le portail de gestion de cet opérateur.

6.6 Période d'essai

Lorsqu'une période d'essai est proposée, ses conditions, sa durée et son caractère éventuellement non renouvelable sont indiqués au moment de la souscription. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit à titre onéreux sauf désactivation préalable du renouvellement.

6.7 Évolution des prix

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée dans les conditions prévues par l'opérateur de vente, l'abonné conservant la faculté de refuser en résiliant avant l'échéance.

6.8 Usage raisonnable

Certaines fonctionnalités, notamment le Data Studio, sont proposées sous réserve d'un usage raisonnable. Nous pouvons appliquer des limitations techniques en cas d'usage manifestement disproportionné, automatisé ou détourné de sa finalité. L'utilisateur concerné en est informé au préalable lorsque cela est possible.

Article 7. Publicité

7.1

Le palier gratuit est financé par l'affichage de publicités, sur les trois canaux.

7.2

L'affichage de publicités personnalisées est subordonné au recueil du consentement de l'utilisateur, recueilli lors de la première utilisation de chaque appareil ou navigateur, et modifiable à tout moment depuis les réglages.

7.3

Aucune publicité fondée sur le profilage n'est diffusée aux utilisateurs mineurs, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2022/2065.

Article 8. Disponibilité et exactitude

8.1 Obligation de moyens

Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens.

8.2 Interruptions

Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de défaillance technique, d'attaque informatique, de défaillance d'un fournisseur tiers ou de force majeure. Une interruption peut n'affecter qu'un seul canal.

8.3 Exactitude des données

Les données de compétition proviennent de sources tierces. Malgré nos traitements de contrôle, nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualisation instantanée. Des écarts, retards ou corrections a posteriori peuvent survenir.

Les données affichées, y compris en direct, sont fournies à titre informatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de fondement à une décision financière, à un pari ou à toute opération à caractère spéculatif.

8.4 Dépendance à des tiers

La disponibilité du suivi en direct dépend de l'accès aux flux fournis par nos fournisseurs de données et, en amont, des autorisations accordées par les organisateurs de compétitions et les ayants droit. Une restriction imposée en amont peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de la couverture d'une compétition, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

8.5 Notifications et suivi passif

Les notifications, widgets et Live Activities dépendent des services d'acheminement d'Apple et de Google et des réglages de votre appareil. Leur délivrance et leur fraîcheur ne peuvent être garanties.

Article 9. Responsabilité

9.1

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

9.2

Sont notamment exclus les dommages indirects, la perte de données, la perte de chance, le préjudice d'image et tout préjudice financier résultant de l'utilisation des données du Service.

9.3

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'écarter les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en application des dispositions d'ordre public, ni de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à l'intégrité physique.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Service et à l'adresse https://cover-app.fr/legal/privacy.

Article 11. Modification des CGU

11.1

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service, techniques ou réglementaires.

11.2

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, par notification dans le Service ou par courrier électronique.

11.3

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut supprimer son compte et cesser d'utiliser le Service.

Article 12. Durée et résiliation

12.1

Les CGU s'appliquent tant que l'utilisateur accède au Service.

12.2

Nous pouvons résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou à la Politique de contenu et de modération, après information de l'intéressé et, sauf urgence ou obligation légale, mise en demeure préalable.

Article 13. Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

13.2 Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 14. Droit applicable et litiges

14.1

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à support@cover-app.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

14.3 Plateforme européenne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.4 Litiges relatifs à la vente

Les litiges portant sur la vente d'un abonnement, sa facturation, son remboursement ou sa résiliation relèvent de l'opérateur de vente concerné (Apple, Google ou Stripe) et de ses propres conditions.

14.5 Compétence

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Article 15. Mentions relatives aux tiers

Cover Esports isn't endorsed by Riot Games and doesn't reflect the views or opinions of Riot Games or anyone officially involved in producing or managing Riot Games properties. Riot Games, and all associated properties are trademarks or registered trademarks of Riot Games, Inc.

Cover Esports a été créé sous la politique « Legal Jibber Jabber » de Riot Games en utilisant des assets détenus par Riot Games. Riot Games n'endosse ni ne sponsorise ce projet.

Source : PandaScore

Les noms, logos et emblèmes des équipes, ligues et organisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins strictement descriptives.